Sommaire
- 1 CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
- 1.1 Collecte de Données
- 1.2 Utilisation des Données
- 1.3 Les droits et les obligations de l’éditeur
- 1.4 Les modalités de règlement des litiges
- 1.5 La responsabilité limitée de l’éditeur quant aux liens hypertextes
- 1.6 Politique de Confidentialité
- 1.7 Droits d’Auteur
- 1.8 Modifications
- 1.9 Droit Applicable
- 1.10 Contactez-Nous
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Date de dernière mise à jour : 31 décembre 2023
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Modifications
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Droit Applicable
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