CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Date de dernière mise à jour : 31 décembre 2023

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Les conditions générales d’utilisation mettent en général des obligations de moyens à la charge de l’éditeur. Maintenir l’accès au site, assurer le bon fonctionnement du site SWODS Publications
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Un rappel du droit de la propriété intellectuelle :

Les conditions générales d’utilisation rappellent aux internautes que les éléments du site – textes, vidéos, images, audio, … – sont protégés par le droit d’auteur et que leur utilisation sans autorisation préalable expresse est interdite.

Un rappel sur la force majeure :

La force majeure, un évènement extérieur imprévisible et insurmontable, exonère les parties de leurs responsabilités respectives. Cette disposition est d’ordre public.

Les modalités de règlement des litiges

L’éditeur peut mentionner qu’en cas de litige, les parties tenteront de régler le conflit à l’amiable.
A défaut de règlement amiable, l’éditeur doit respecter les règles d’attribution de compétence matérielle et territoriale. Par exemple : le consommateur doit avoir le choix entre le tribunal de son domicile ou le tribunal du lieu de la société éditrice du site.

La responsabilité limitée de l’éditeur quant aux liens hypertextes

Des liens de redirection du site peuvent pointer vers des sites tiers. Les conditions générales d’utilisation précisent le lien juridique entre le site et le site tiers, et permettent de décharger l’éditeur de sa responsabilité en cas de contenu illicite sur le site tiers vers lequel le lien hypertexte redirige.

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Notre Politique de Confidentialité, qui fait partie de ces CGU, décrit comment nous collectons, utilisons, conservons, protégeons et divulguons vos informations personnelles. Elle peut être consultée sur notre Site.

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